Décret | Congrès

Décret n°201222-1 : 

§1 L'article 1.2 du Code Pénal est définitivement abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: "Les textes de lois sont votés par le Congrès composé du corps de direction du Gouvernement, lesdits membres sont nommés et révoqués par le Gouverneur." 

§2 - Au vu de l'absence d'existence de l'assemblée nationale, le présent décret s'applique en qualité de loi constitutionnelle et ne peut être attaqué devant une Cour de Justice ou une Cour constitutionnelle. 

Décret n°301222-1 : 

§1 - Dès à présent et sans limitation de durée, le Ministre de l'État Civil ainsi que son adjoint ont autorité pour accomplir les changements d'identités confidentielles des membres du F.I.B. 

§2 - Les documents, échanges, etc. ayant lieu dans le cadre de ladite mission mentionnée au précédent alinéa sont totalement confidentiels et leur divulgation est interdite. 

Décret n°200123-1 : 

§1 - Le présent décret est applicable à l'ensemble des entreprises publics payant des impôts et à l'ensemble des entreprises privés payant des impôts supérieurs à 1.000.000$.

§2 - Le Gruppe 6 doit à effectuer les transports de fonds pour les entreprises publics et privés dès lors que le montant de leurs impôts est supérieur ou égal à 1.000.000$.  

§3 Le Gruppe 6 doit rester sur les locaux de l'entreprise dont la taxe doit être récolté pendant une durée maximale de 5 minutes. Si cette dernière est dépassée et que la somme n'est pas dans le fourgon de transport de fonds du Gruppe 6 et que le motif du dépassement résulte d'un manquement de l'entreprise, une amende appliquée par le Gruppe 6 d'un montant maximal de 5% sur les taxes sera appliquée à l'entreprise.

§4 - L'application de l'amende forfaitaire cumulable du Gruppe 6 est à régler en plus des taxes dues au Gouvernement. L'amende ne se supplante pas au paiement des taxes.

§5 - L'entreprise doit obligatoirement verser la somme complète des taxes dans le fourgon mis à disposition par le Gruppe 6. Le montant des taxes en question est transmis par le département des finances du Gouvernement. 

§6 - Les entreprises devant être prélevées par le Gruppe 6 pour le paiement de leurs taxes doivent prendre rendez-vous 24 heures à l'avance avec le Gruppe 6. En cas de désaccord le client sera considéré comme seul responsable des suites du désaccord, notamment si l'entreprise devait voir sa taxe majorée des suites d'un retard de paiement au Gouvernement. 

§7 - Les entreprises devant être prélevées par le Gruppe 6 pour le paiement de leurs taxes doivent fermer leurs entreprises 15 minutes avant l'arrivée du Gruppe 6 pour le prélèvement des taxes En cas de respect de la présente clause, l'entreprise pourra recevoir une amende forfaitaire cumulable du Gruppe 6 d'un montant de 5% maximum du montant de leurs taxes. 

§8 - Le Gruppe 6 doit intervenir au maximum 10 minutes après l'horaire indiqué lors de la prise de rendez-vous. En cas de retard supplémentaire le Gruppe 6 devra apporter une justification à l'entreprise démontrant que le retard est indépendant de leur volonté. Si le retard du Gruppe 6 entraine une majoration de taxe par le Gouvernement à l'encontre de l'entreprise, le Gruppe 6 devra dédommager l'entreprise en question en couvrant 100% des frais incombant à ladite majoration. 

§9 - Le Gruppe 6 est responsable de la protection du transport des fonds des entreprises vers le Gouvernement. Dès la somme remise au Gruppe 6, le Gruppe 6 est considéré comme seul responsable des potentielles pertes qu'elles soient volontaires ou non et s'engage à rembourser à hauteur de 100% la somme perdue. 

§10 - Le Gruppe 6 doit conserver 2% de leurs revenus générés par le transport de fonds sur les impôts des sociétés en qualité d'assurance afin d'alimenter un compte permettant de rembourser le Gouvernement en cas de perte partielle ou totale d'un ou de plusieurs transports de fonds. Tout manquement au présent alinéa pourra entraîner une saisie partielle ou totale des fonds et ou de l'entreprise (ou des personnes ayant détouré la somme en question) pour usage d'une entreprise à des fins illégales.

Décret n° 05112023-1

Pour tout dépositaire de l'autorité publique et citoyens de Blaine County. 
En vertu de l'autorité qui m'est conférée en tant que Gouverneur du Comté de Blaine County, j'édicte le présent décret pour réglementer l'application des amendes et les procédures judiciaires pour les infractions dans le comté.

§1- Application des Amendes
Les agents de la Blaine County Sheriff's Office (BCSO) sont habilités à infliger des amendes immédiates aux contrevenants pour les infractions légères, non considérées comme des crimes ou des délits majeurs. Les amendes peuvent être appliquées jusqu'à
un montant maximum de 100 000 dollars (100 000 $)

§2- Procédures Judiciaires
2.1 Pour les infractions qui ne sont pas passibles d'amendes immédiates conformément à l'article 1, les contrevenants seront soumis à des procédures judiciaires.
2.2 Les infractions passibles de procédures judiciaires incluent, mais ne sont pas limitées à, les crimes et les délits majeurs, conformément à la législation en vigueur.
2.3 Les procédures judiciaires seront gérées par le système judiciaire du comté conformément aux lois applicables en vigueur.

§3- Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur immédiatement à partir de la date de sa promulgation.

§4- Dispositions finales
Le présent décret est sujet à révision et à modification conformément aux besoins du Comté de Blaine County.

Décret n°16112023-1

Pour tout dépositaire de l'autorité publique et citoyens de Blaine County. Décret sur l'Interdiction de la Dissimulation du Visage. Considérant l'importance de la sécurité et de la transparence dans notre communauté. Attendu que la dissimulation du visage dans les espaces publics peut entraver la sécurité publique,

Il est décrété que :

§1- À Blaine County, toute personne circulant ou se trouvant sur la voie publique est tenue de ne pas dissimuler son visage. Cette règle
s'applique également aux occupants des véhicules en mouvement sur le territoire.

§2- L'amende pour violation de cette règle est fixée à 20 000 dollars. Cette amende peut être infligée par les autorités compétentes du comté.

§3- Toute dissimulation du visage intentionnelle, masque ou tout autre dispositif visant à cacher l'identité dans les espaces publics est
strictement prohibée.

§4- Les forces de l'ordre sont autorisées à demander à toute personne dissimulant son visage dans un espace public de se conformer à cette loi.

Décret n°210124-1 :

Préambule: Considérant la nécessité de promouvoir la santé et le bien-être des employés du Comté de Blaine
County ;
Considérant l'importance de prévenir les risques professionnels et d'assurer un environnement de
travail sain ;
Considérant l'obligation de veiller à la santé des travailleurs ayant acquis une certaine ancienneté au
sein des entreprises locales ;

§1- Consultations Obligatoires pour les Employés
Toutes les entreprises du Comté de Blaine County sont tenues d'organiser une consultation médicale
obligatoire pour leurs employés ayant une ancienneté d'au moins deux semaines. Cette consultation
initiale sera entièrement prise en charge par l'entreprise, et devra être effectuée dans les trente (30)
jours suivant l'atteinte de cette période d'ancienneté.

§2- Objectifs de la Consultation
La consultation médicale vise à évaluer la santé générale de l'employé, à identifier d'éventuels
risques professionnels liés à son poste de travail, et à mettre en place des mesures préventives si
nécessaire. Le professionnel de la santé en charge de la consultation produira un rapport détaillé, qui
devra être conservé dans le dossier médical confidentiel de l'employé.

§3- Rappel des Obligations des Entreprises
Les entreprises sont tenues de rappeler à leurs employés l'obligation de se soumettre à cette
consultation médicale dans les délais impartis. Les informations relatives à la date, l'heure et le lieu
de la consultation devront être clairement communiquées aux employés concernés.

§4- Sanctions en Cas de Non-Respect
Toute entreprise ne respectant pas les dispositions du présent décret s'expose à des sanctions,
pouvant aller de l'avertissement à des amendes proportionnées à la taille de l'entreprise. En cas de
récidive, des mesures plus sévères pourront être envisagées, y compris la suspension temporaire
d'activité.

§5- Entrée en Vigueur
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication. Les entreprises ont un délai de quinze (15)
jours à compter de la date de publication pour se conformer aux nouvelles obligations.