Décret | Congrès
Décret n°181122-1 :
§1 - Dès à présent et jusqu'à nouvel ordre, l'article 1.7 du Code pénal est considéré irrecevable au sens du prochain alinéa.
§2 - Dès à présent et jusqu'à nouvel ordre, la chasse est interdite sur l'ensemble du territoire.
§3 - Dès à présent et jusqu'à nouvel ordre, les permis de chasse précédemment délivrés sont suspendus et suspendent les droits conférés par la possession d'un tel permis.
§4 - Dès à présent et jusqu'à nouvel ordre, les demandes de permis de chasse en cours et futurs à compter de la date de publication du présent décret sont automatiquement refusées.
Décret n°201222-1 :
§1 - Dès à présent et jusqu'à nouvel ordre, l'article 1.7 du Code pénal est considéré irrecevable au sens du prochain alinéa.
§2 - Dès à présent et jusqu'à nouvel ordre, la chasse est interdite sur l'ensemble du territoire.
§3 - Dès à présent et jusqu'à nouvel ordre, les permis de chasse précédemment délivrés sont suspendus et suspendent les droits conférés par la possession d'un tel permis.
§4 - Dès à présent et jusqu'à nouvel ordre, les demandes de permis de chasse en cours et futurs à compter de la date de publication du présent décret sont automatiquement refusées.
Décret n°201222-1 :
§1 L'article 1.2 du Code Pénal est définitivement abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: "Les textes de lois sont votés par le Congrès composé du corps de direction du Gouvernement, lesdits membres sont nommés et révoqués par le Gouverneur."
§2 - Au vu de l'absence d'existence de l'assemblée nationale, le présent décret s'applique en qualité de loi constitutionnelle et ne peut être attaqué devant une Cour de Justice ou une Cour constitutionnelle.
Décret n°301222-1 :
§1 - Dès à présent et sans limitation de durée, le Ministre de l'État Civil ainsi que son adjoint ont autorité pour accomplir les changements d'identités confidentielles des membres du F.I.B.
§2 - Les documents, échanges, etc. ayant lieu dans le cadre de ladite mission mentionnée au précédent alinéa sont totalement confidentiels et leur divulgation est interdite.
Décret n°200123-1 :
§1 - Le présent décret est applicable à l'ensemble des entreprises publics payant des impôts et à l'ensemble des entreprises privés payant des impôts supérieurs à 1.000.000$.
§2 - Le Gruppe 6 doit à effectuer les transports de fonds pour les entreprises publics et privés dès lors que le montant de leurs impôts est supérieur ou égal à 1.000.000$.
§3 Le Gruppe 6 doit rester sur les locaux de l'entreprise dont la taxe doit être récolté pendant une durée maximale de 5 minutes. Si cette dernière est dépassée et que la somme n'est pas dans le fourgon de transport de fonds du Gruppe 6 et que le motif du dépassement résulte d'un manquement de l'entreprise, une amende appliquée par le Gruppe 6 d'un montant maximal de 5% sur les taxes sera appliquée à l'entreprise.
§4 - L'application de l'amende forfaitaire cumulable du Gruppe 6 est à régler en plus des taxes dues au Gouvernement. L'amende ne se supplante pas au paiement des taxes.
§5 - L'entreprise doit obligatoirement verser la somme complète des taxes dans le fourgon mis à disposition par le Gruppe 6. Le montant des taxes en question est transmis par le département des finances du Gouvernement.
§6 - Les entreprises devant être prélevées par le Gruppe 6 pour le paiement de leurs taxes doivent prendre rendez-vous 24 heures à l'avance avec le Gruppe 6. En cas de désaccord le client sera considéré comme seul responsable des suites du désaccord, notamment si l'entreprise devait voir sa taxe majorée des suites d'un retard de paiement au Gouvernement.
§7 - Les entreprises devant être prélevées par le Gruppe 6 pour le paiement de leurs taxes doivent fermer leurs entreprises 15 minutes avant l'arrivée du Gruppe 6 pour le prélèvement des taxes En cas de respect de la présente clause, l'entreprise pourra recevoir une amende forfaitaire cumulable du Gruppe 6 d'un montant de 5% maximum du montant de leurs taxes.
§8 - Le Gruppe 6 doit intervenir au maximum 10 minutes après l'horaire indiqué lors de la prise de rendez-vous. En cas de retard supplémentaire le Gruppe 6 devra apporter une justification à l'entreprise démontrant que le retard est indépendant de leur volonté. Si le retard du Gruppe 6 entraine une majoration de taxe par le Gouvernement à l'encontre de l'entreprise, le Gruppe 6 devra dédommager l'entreprise en question en couvrant 100% des frais incombant à ladite majoration.
§9 - Le Gruppe 6 est responsable de la protection du transport des fonds des entreprises vers le Gouvernement. Dès la somme remise au Gruppe 6, le Gruppe 6 est considéré comme seul responsable des potentielles pertes qu'elles soient volontaires ou non et s'engage à rembourser à hauteur de 100% la somme perdue.
§10 - Le Gruppe 6 doit conserver 2% de leurs revenus générés par le transport de fonds sur les impôts des sociétés en qualité d'assurance afin d'alimenter un compte permettant de rembourser le Gouvernement en cas de perte partielle ou totale d'un ou de plusieurs transports de fonds. Tout manquement au présent alinéa pourra entraîner une saisie partielle ou totale des fonds et ou de l'entreprise (ou des personnes ayant détouré la somme en question) pour usage d'une entreprise à des fins illégales.
Décret n°080723-1 :
§1 - En cas de menace avérée sur un membre du gouvernement, le Service Secret, en tant
qu'unité chargée de la protection et de la sécurité des hauts dignitaires, est exempté de l'obligation de
suivre le Code de Procédure Pénale.
§2 - Le Service Secret est autorisé à effectuer des fouilles et des enquêtes, dans le respect
des droits fondamentaux et de la loi, afin de prévenir toute menace contre un membre du
gouvernement.
§3 - L'exemption du Code de Procédure Pénale s'applique uniquement lorsque la menace
est avérée et que des mesures d'urgence sont nécessaires pour protéger la vie et l'intégrité physique
du membre du gouvernement concerné.
§4 - Toutes les actions entreprises par le Service Secret en vertu de cette exemption doivent
être documentées et soumises à un examen ultérieur afin de garantir la légalité et la proportionnalité
des mesures prises.
§5 - Cette loi entre en vigueur immédiatement et est applicable à tous les agents du Service
Secret dans l'exercice de leurs fonctions de protection des membres du gouvernement. Elle rétroagit
à toutes les actions entreprises par le Service Secret antérieurement à la promulgation de ce décret,
qui étaient justifiées par une menace avérée sur un membre du gouvernement.